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§ Bon ! Il faut que je revoie ma bannière… §

Posté par adjaya et motercalo à 01:06 - La phrase du jour (ou de la nuit) - Commentaires [10] - Permalien [#]

***Commentaires***

    ami de mon cul

    tu rapportera, CONNARD, le film "les indestructibles" de mon fils et si je te vois, je te fout la guitare sur la gueule!!! et t'as intéret à te magner!

    Posté par carpopfolo, 11 mars 2006 à 15:27
  • Euh.....

    ... soit je n'ai pas tout compris, soit y'a un... je ne sais pas, oui pas tout compris, je crois !

    Posté par Erwan, 11 mars 2006 à 18:38
  • Bon, rien à comprendre si ce n'est qu'un certain carpofolo viens régler ses comptes avec moi sur mon blog. A vous de juger!

    Posté par Adjaya, 11 mars 2006 à 18:47
  • Usurpation d'identité

    Usurpation d'identité

    "Les motivations des usurpateurs sont multiples"


    L'usurpation d'identité est à portée de mains. S'il s'agit de créer de nouveaux identifiants, pourquoi ne pas s'approprier ceux des autres ?

    Les motivations des usurpateurs sont multiples. Il peut s'agir d'un simple canular, de s'identifier à sa star préférée, de prendre la parole de manière anonyme dans un forum de discussion, d'approcher l'être cher sous couvert d'anonymat ou plus simplement de conserver un anonymat prudent. Il peut servir à soutirer de l'information : la technique consiste alors à se faire passer pour une autorité et obtenir toutes sortes d'informations sur une personne dénommée. Mais, il peut aussi s'agir de commettre des forfaits, d'accéder à des systèmes sans y être autorisés, d'user d'une fausse carte bancaire sous un faux nom, etc. L'usurpation d'identité vient alors aider à la constitution d'une infraction.

    L'usurpation d'identité n'est pas un délit pénal en elle même, sauf dans des cas très particuliers comme le fait d'utiliser une fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif destiné à l'autorité publique (Article 433-19 du Code Pénal) ou prendre un faux nom pour se faire délivrer un extrait de casier judiciaire (Article 433-19 du Code Pénal Article 781 du Code Pénal).

    L'usurpation d'identité devient un délit pénal dès l'instant où " le fait de prendre le nom d'un tiers, [a été opéré] dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales " (article 434-23 du Code Pénal). Dans ce cas, elle est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. La condition, pour que le délit soit constitué, tient à ce que ait été pris " le nom d'un tiers ". A ce jour, il n'existe pas de jurisprudence qui puisse affirmer que " prendre " une adresse IP ou une adresse email soit assimilable au " nom " de l'article 434-23.

    Le droit pénal est d'interprétation stricte : aussi, nous pensons que les juges pourraient refuser cette assimilation. Cependant, au delà de la seule adresse IP ou email, les envois du délinquant peuvent faire figurer une signature dans laquelle le nom sera cité. Dès lors, le délit pourra plus sûrement être appliqué.

    Si l'usurpation d'identité vient au soutien d'une infraction de droit commun, elle caractérisera souvent le délit lui même. Par exemple, lorsque la motivation est financière, le délit d'escroquerie sera souvent constitué. Aux termes de l'article 313-1 du Code Pénal " le fait (…) par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité (…) de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge " constitue le délit d'escroquerie puni des peines maximales de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. On pourrait aussi retenir dans certains cas le délit de faux de l'article 441-1 du Code Pénal. Selon ce texte " Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. ". Le délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

    Lorsque l'usurpateur prendra la parole en public (forum, chat, liste de discussion etc. …) au nom de l'usurpé, ce sera souvent pour le discréditer. On pourra alors recourir à l'arsenal pénal relatif à la diffamation publique visée à l'article 29 de la Loi sur la presse du 29 Juillet 1881 et le fait d'avoir usurpé l'identité de la victime viendra caractériser le délit, le caractère intentionnel de celui-ci étant par là démontré.

    Si aucune infraction pénale ne vient sanctionner spécifiquement l'usurpation d'identité, qu'en est il de la responsabilité civile ? Deux voies semblent possibles. La responsabilité civile de droit commun édictée par l'article 1382 du Code Civil. Elle exige comme toujours la commission d'une faute, un préjudice subi par la victime et un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice. Par exemple, si au moyen de l'identité usurpée, le fautif révèle des pans de vie privé de l'usurpé, le recours à l'application combinée des articles 9 et 1382 du Code Civil sera possible. Egalement, si le nom patronymique de la victime a été reproduit dans un nom de domaine, là encore, ce cas dit de cybersquatting pourra être sanctionné civilement.

    Cependant, l'usurpation d'identité peut exister sans faute. Dans ce cas, un courant doctrinal relève que le nom serait l'objet d'un droit de propriété au sens de l'article 544 du Code Civil. Sa simple atteinte, même sans faute, suffirait alors à fonder une action en justice. C'est ce qu'a reconnu une très ancienne jurisprudence qui relève que " le demandeur doit être protégé contre toute usurpation de son nom même s'il n'a subi de ce fait aucun préjudice." (TGI Marseille, 9 Février 1965, D. 1965 270)

    Posté par Adjaya, 11 mars 2006 à 19:14
  • Adjaya

    Pas cool mais reste avec nous quand même.

    Bises de soutien.

    Posté par Elle, 11 mars 2006 à 19:57
  • Bizarre !

    Si j'ose donner un avis sur cette "affaire", il semble bien y avoir usurpation d'identité. Ce style ne ressemble pas au vrai Carpofolo. Qu'il vienne se défendre ce serait sympa.
    Le pire c'est que l'on donne du crédit à l'usurpateur en lui faisant l'honneur de plusieurs réactions ... (

    Ou alors: Carpofolo plombi petare habet !

    Posté par BlouHg Man, 11 mars 2006 à 20:13
  • Usurpation d'identité?????

    et ta soeur Adjaya!!... une blague, un canular, tout au plus et Monsieur Adjaya qui se disait mon ami, appelle la maîtresse -" Madame, Madame il m'a prit la gomme, qu'il m'avait prêté!!.." :-[[[
    moi je suis spontané et volcanique, toi tu es sournois et perfide, Adjaya.
    Fais ta route, ma poule et oublie-moi....

    >BlouHg Man: C'est une histoire personnelle avec le sieur Abjaya, y a pas de malaise. c'était une blague pour faire sortir le pingre de sont trou.

    Posté par carpofolo, 12 mars 2006 à 00:04
  • Oups !

    Excusez-moi de m'être immiscé dans vos affaires personnelles ...

    *** PAX ***

    Posté par BlouHg Man, 12 mars 2006 à 00:13
  • Je ne demande pas mieux de t'oublier et ce n'est pas en venant calomnier sur ma personne que tu m'aide. Tu n'es pas le bienvenu ici. Tu a envoyer des messages en utilisant mon pseudo, l'adresse de mon blog et mon email, cela c'est un fait. Tu défends donc ta position en soutenant que cela n'est pas grave. C'est à chacun de voir quel personnage tu es. Tout ce que je vais faire suite à ton comportement délinquant, c'est de prendre les mesures en mon pouvoir pour me protéger. C'est la moindre des choses que je dénonce ce que tu es capable de faire et ton attitude n’est pas défendable.

    Posté par Adjaya, 12 mars 2006 à 00:26
  • Précision

    J’ai effectivement averti les responsables de canalblog pour qu’ils amènent une solution au préjudice que je subi.

    Posté par Adjaya, 12 mars 2006 à 01:40

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